Droit Immobilier

Nous accompagnons particuliers, investisseurs, professionnels et institutionnels,
dans la réalisation et la réussite de leurs projets immobiliers

Vente & Acquisition Immobilière

Accompagnement personnalisé, sécurité & sérénité

Qu’il s’agisse de votre premier achat immobilier ou de la constitution de votre patrimoine, Maître Chandra PANECHOU vous accompagnera à chaque étape de votre projet, et saura vous conseiller tant sur le plan juridique que fiscal et patrimonial.

Son objectif sera de sécuriser vos acquisitions et de vous permettre d’être serein une fois devenu propriétaire.
 
Si vous vendez votre bien immobilier, Maître Chandra PANECHOU vous accompagnera dans la constitution de votre dossier afin d’être le plus efficace et réactif possible dès que vous aurez trouvé votre acquéreur.
Un dossier correctement constitué avec gestion des problématiques diverses en amont vous permettra de conclure votre compromis/promesse de vente rapidement et avec confiance.
 
  • rédaction de compromis, promesse de vente, promesse d’achat, contrat de réservation
  • acquisition et vente de terrains et de biens immobiliers neufs (VEFA) ou anciens (appartements, maisons, bâtiments, parkings), mais aussi de biens immobiliers complexes
  • rédaction de prêts pour les particuliers et professionnels
  • création et rédaction des statuts de société civile immobilière (SCI), ou de de toute autre société adaptée à votre situation (SARL, SAS, SCCV, SCIA, etc)
  • apport immobilier à une société
  • transmission universelle de patrimoine et fusion de sociétés
  • rédaction de bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail à construction, et bail civil
  • acquisition et cession de local commercial et de local professionnel
  • établissement d’état descriptif de division et règlement de copropriété
  • constitution de servitudes
  • réalisation d’audits.

Promotion immobilière, aménagement urbain & opérations de marchand de biens

Sécuriser le foncier, structurer l’opération & maîtriser chaque étape du projet
 
Une opération immobilière, d’aménagement ou d’acquisition-revente, repose sur une succession d’étapes juridiques et foncières où chaque décision peut avoir une incidence sur le calendrier, l’équilibre économique et la sécurisation du projet.
 
Dès les premières réflexions, l’intervention de Maître Chandra PANECHOU permettra d’identifier les contraintes juridiques et foncières susceptibles d’affecter l’opération et de déterminer le cadre le plus adapté à sa réalisation.
Il interviendra notamment dans :
 
  • la maîtrise foncière et l’acquisition des terrains ou immeubles nécessaires au projet ;
  • les promesses et avants-contrats, avec une attention particulière portée aux conditions suspensives, aux délais à tenir, et aux mécanismes de sécurisation de la revente ;
  • la division et la structuration foncière des opérations ;
  • les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • les acquisitions en bloc et reventes par lots ;
  • les divisions parcellaires et constitutions de droits réels nécessaires à la réalisation du projet ;
  • le montage immobilier adapté à vos objectifs ;
  • la commercialisation et la réalisation des ventes, jusqu’à la signature des actes définitifs.
 

Anticiper plutôt que subir

C’est pourquoi un véritable audit foncier sera effectué.

L’objectif est de permettre au porteur de projet de disposer, le plus en amont possible, d’une vision claire des risques, des délais et des conditions nécessaires à la réalisation de son opération.

Un interlocuteur au service du calendrier de l’opération
 
Une opération immobilière implique souvent plusieurs parties. Le rôle du notaire est aussi d’assurer la fluidité des échanges et d’être un véritable partenaire dans le cadre de l’opération en étant disponible et force de proposition. L’objectif étant de veiller au respect des délais imposés.

Vente & Acquisition Immobilière

Accompagnement rigoureux de la rédaction du compromis ou de la promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique.

  • Analyse du dossier de diagnostics techniques
  • Vente de biens immobiliers anciens ou neufs (VEFA)
  • Financement immobilier et intégration des garanties bancaires (hypothèques)

Gestion de Copropriété & Urbanisme

Conseils experts pour la mise en conformité de vos ensembles immobiliers et structuration de projets complexes.

  • Rédaction et modificatifs de règlements de copropriété
  • Division de propriété et détachement de parcelles
  • Baux d’habitation, commerciaux et professionnels

Calculer ses frais d'acquisition

Calculateur de frais d’acquisition d’un bien immobilier de la Chambre des notaires de l’Ouest Parisien

Outil de calcul des plus-values immobilières

Calculez l’impôt et les prélèvements sociaux sur vos gains de vente avec l’outil de calcul des plus-values immobilières des Notaires de France.

Explorateur de données de valeurs foncières (DVF)

Suivez l’évolution des prix de l’immobilier et trouver le prix des ventes immobilières sur les 5 dernières années.

leprixdelimmo.notaires.fr

Retrouvez les statistiques immobilières des notaires de France sur leprixdelimmo.notaires.fr

Un projet immobilier en Île-de-France ou à la Réunion ?