Aucun document n’est nécessaire pour nous contacter.
Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre projet — nous verrons ensemble, selon votre situation, les pièces à réunir pour avancer sereinement.
Cette liste couvre l’ensemble des situations possibles de façon succincte. Nous identifierons ensemble, lors de notre échange, les pièces complémentaires à fournir.
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Cette liste couvre l’ensemble des situations possibles de façon succincte. Nous identifierons ensemble, lors de notre échange, les pièces complémentaires à fournir.
Une question sur le montant que vous pouvez donner sans droits, sur le choix entre donation simple, donation-partage ou donation avec réserve d’usufruit ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange, et vous indiquerons alors la solution la plus adaptée pour préparer votre succession dans les meilleures conditions.
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Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter : nous vous guidons pas à pas sur ce qui est vraiment nécessaire pour votre situation. Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre situation.
Le défunt possédait une entreprise, un fonds de commerce, des œuvres d’art ou d’autres actifs particuliers ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange — chaque situation patrimoniale a ses spécificités.
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Vous souhaitez faire un apport particulier ou prévoir une clause spécifique dans votre contrat ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange, et vous indiquerons alors les pièces complémentaires utiles.
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Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre situation — nous verrons ensemble, selon votre dossier, les pièces à réunir pour avancer sereinement.
Votre situation comporte des biens professionnels, une société, ou d’autres éléments patrimoniaux particuliers ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange, avec toute la discrétion que ce sujet mérite.
Justificatif de jouissance des locaux : titre de propriété, bail commercial, contrat de domiciliation, ou attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant
Si le local est en copropriété ou soumis à un règlement : vérification de la clause de domiciliation autorisée
En cas de levée de fonds ou d’investisseurs : pacte d’associés éventuel, term sheet ou lettre d’intention
Montant du capital social et modalités de libération (au moins 50 % des apports en numéraire dès la constitution)
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Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter : nous vous guidons pas à pas sur ce qui est vraiment nécessaire pour votre situation. Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre projet.
Votre opération comporte des salariés à transférer, des contrats en cours avec des tiers, ou une structure plus complexe (holding, plusieurs associés…) ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange pour identifier les pièces complémentaires nécessaires.
Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter : nous vous guidons pas à pas selon le type de bail concerné et la situation des parties. Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre projet.
Une question sur la répartition des charges, la durée du bail ou les clauses à prévoir ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange.
Vous souhaitez conclure un autre type de bail (bail rural, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction…) ? Contactez-nous directement : les pièces à réunir varient selon la nature du bail, et nous vous indiquerons celles adaptées à votre situation.