Préparer son rendez-vous

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Aucun document n’est nécessaire pour nous contacter.

Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre projet — nous verrons ensemble, selon votre situation, les pièces à réunir pour avancer sereinement.

Documents généraux
  • Carte d’identité recto/verso ou Passeport en cours de validité, et titre de séjour si étranger
  • Livret de famille, contrat de mariage ou PACS ou jugement de divorce (le cas échéant)
  • Titre de propriété du bien (si retrouvé — sinon, nous nous en chargeons)
  • Dernier avis de taxe foncière
  • Dossier de diagnostic technique (regroupe les diagnostics obligatoires : amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites, etc)
  • Diagnostic assainissement non collectif, si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout
  • Dossier de diagnostic technique (regroupe les diagnostics obligatoires : amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites, etc)
  • Coordonnées du syndic de copropriété
  • Documents du géomètre le cas échéant
  • Autorisations d’urbanisme obtenues le cas échéant
  • Le contrat de bail en cours
  • Les 3 dernières quittances de loyer
  • Justificatif de fin de bail si le logement a été libéré par le locataire

Cette liste couvre l’ensemble des situations possibles de façon succincte. Nous identifierons ensemble, lors de notre échange, les pièces complémentaires à fournir.

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Documents généraux
  • Carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité, et titre de séjour si étranger
  • Livret de famille, contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce (le cas échéant)
  • Offre d’achat signée, le cas échéant
  • Coordonnées de votre conseiller bancaire
  • Une idée de votre budget et de votre mode de financement (comptant, prêt en cours de constitution…), si vous l’avez déjà

Cette liste couvre l’ensemble des situations possibles de façon succincte. Nous identifierons ensemble, lors de notre échange, les pièces complémentaires à fournir.

Je prépare une donation

Faire une donation de son vivant permet de réduire les droits de succession et d’aider vos proches au bon moment.
 
Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter : nous vous guidons pas à pas selon la nature du bien donné et les bénéficiaires concernés. Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre projet de donation.
Concernant le donateur et le ou les donataires
  • Coordonnées (nom, prénoms, adresse postale, mail, téléphone)
  • Copie recto-verso de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Livret de famille (toutes les pages)
  • Copie du contrat de mariage ou de PACS, le cas échéant
  • Copie du jugement de divorce, le cas échéant
  • Relevé du compte bancaire d’où proviendront les fonds
  • RIB du compte bancaire du ou des bénéficiaires
  • Précisions sur d’éventuelles donations antérieures consenties (montant et date), pour le calcul des abattements encore disponibles
  • Répartition envisagée des biens ou sommes entre les bénéficiaires, en cas de donation-partage
  • Titre de propriété du bien
  • Coordonnées du syndic de copropriété, le cas échéant
  • Précisions sur le mode de transmission souhaité : pleine propriété ou démembrement (donation avec réserve d’usufruit)
  • Précisions sur d’éventuelles donations antérieures consenties (montant et date), pour le calcul des abattements encore disponibles
  • Avis de valeur des biens à donner
  • Répartition envisagée des biens ou sommes entre les bénéficiaires, en cas de donation-partage

Une question sur le montant que vous pouvez donner sans droits, sur le choix entre donation simple, donation-partage ou donation avec réserve d’usufruit ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange, et vous indiquerons alors la solution la plus adaptée pour préparer votre succession dans les meilleures conditions.

Je prépare une succession

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Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter : nous vous guidons pas à pas sur ce qui est vraiment nécessaire pour votre situation. Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre situation.

Documents concernant le défunt
  • Extrait d’acte de décès
  • Livret de famille du défunt
  • Contrat de mariage, convention de PACS ou jugement de divorce, le cas échéant
  • Donation entre époux et testament, s’il en existe
  • Livret de famille, adresse et profession de chaque héritier
  • RIB du conjoint survivant et de chaque héritier 
  • Relevés des comptes bancaires (et numéro de coffre-fort, le cas échéant)
  • Contrats d’assurance-vie
  • Titres de propriété des biens immobiliers possédés, même en indivision
  • Carte grise des véhicules (voiture, moto, bateau)
  • Derniers avis d’imposition (revenus, taxe foncière, taxe d’habitation)
  • Dernières factures courantes (eau, électricité, gaz, téléphone)
  • Sommes dues au jour du décès (prêts non soldés, le cas échéant)

Le défunt possédait une entreprise, un fonds de commerce, des œuvres d’art ou d’autres actifs particuliers ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange — chaque situation patrimoniale a ses spécificités.

Je me marie/pacs

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Documents généraux
  • Extrait d’acte de naissance de chacun
  • Carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité, et titre de séjour si étranger
  • Livret de famille, le cas échéant
  • Justificatif de domicile de chacun

Vous souhaitez faire un apport particulier ou prévoir une clause spécifique dans votre contrat ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange, et vous indiquerons alors les pièces complémentaires utiles.

Divorce et séparation

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Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre situation — nous verrons ensemble, selon votre dossier, les pièces à réunir pour avancer sereinement.

Documents généraux
  • Carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité de chacun, et titre de séjour si étranger
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage, s’il en existe un
  • Contrat de PACS le cas échéant
  • Adresse et profession de chacun
  • RIB de chacun
  • Coordonnées de vos avocats respectifs, le cas échéant
  • Titres de propriété des biens immobiliers communs, indivis ou propres
  • Relevés des comptes bancaires

Votre situation comporte des biens professionnels, une société, ou d’autres éléments patrimoniaux particuliers ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange, avec toute la discrétion que ce sujet mérite.

Je crée ma société

Afin de préparer au mieux la constitution de votre société et d’éviter tout retard dans les démarches, voici la liste des documents à me communiquer. Un socle de pièces est commun à toutes les structures ; certains justificatifs varient selon la forme juridique choisie (SCI, SARL ou SAS).
Concernant les associés (personnes physiques)
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (avec mentions marginales)
  • Situation matrimoniale : copie du contrat de mariage ou du PACS le cas échéant
  • Numéro de sécurité sociale
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (établie par mes soins, à signer)
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts à jour, certifiés conformes
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile du représentant légal
  • Pouvoir habilitant le représentant à signer les actes de la nouvelle société
  • Justificatif de jouissance des locaux : titre de propriété, bail commercial, contrat de domiciliation, ou attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant 

  • Si le local est en copropriété ou soumis à un règlement : vérification de la clause de domiciliation autorisée

  • Justificatif de l’origine des fonds apportés (relevés de compte, donation, prêt, vente d’un bien, etc.)
  • RIB du compte bancaire ouvert au nom de la société en formation (pour le dépôt des apports en numéraire)
  • Titre de propriété du bien apporté
  • Diagnostics techniques si le bien apporté est immobilier
  • Rapport du commissaire aux apports, si applicable (obligatoire au-delà de certains seuils ou en présence de biens de valeur significative)
  • Répartition envisagée des parts sociales entre associés
  • Précisions sur le régime fiscal souhaité (impôt sur le revenu ou option pour l’impôt sur les sociétés)
  • Description précise du ou des biens immobiliers apportés ou destinés à être acquis par la SCI
  • Le cas échéant, compromis de vente ou promesse d’achat du bien visé par la SCI
  • Identité et coordonnées du gérant pressenti
  • Répartition du capital social entre les associés
  • Identité complète du ou des gérants (associés ou non)
  • Justificatif d’identité et de domicile du gérant, si celui-ci n’est pas associé
  • Choix du régime social du gérant à valider ensemble (gérant majoritaire ou minoritaire/égalitaire)
  • Montant du capital social et modalités de libération (totale ou partielle, échéancier de libération du solde)
  • Objet social détaillé de l’activité envisagée
  • Identité complète du président et, le cas échéant, des autres organes de direction (directeur général, comité de direction)
  • Justificatif d’identité et de domicile du président, si celui-ci n’est pas associé
  • Répartition du capital social et des droits de vote entre associés/actionnaires
  • Modalités de gouvernance souhaitées (clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité, d’exclusion) en vue de la rédaction des statuts
  • En cas de levée de fonds ou d’investisseurs : pacte d’associés éventuel, term sheet ou lettre d’intention

  • Montant du capital social et modalités de libération (au moins 50 % des apports en numéraire dès la constitution)

Je cède mon entreprise

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Documents généraux
  • Carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité du cédant et de l’acquéreur
  • Justificatif de domicile de chacun
  • Acte d’acquisition ou titre de propriété du fonds
  • Bail commercial en cours
  • Derniers bilans comptables
  • Statuts à jour de la société
  • Extrait Kbis récent
  • Derniers bilans comptables

Votre opération comporte des salariés à transférer, des contrats en cours avec des tiers, ou une structure plus complexe (holding, plusieurs associés…) ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange pour identifier les pièces complémentaires nécessaires.

Bail commercial et bail d'habitation

Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter : nous vous guidons pas à pas selon le type de bail concerné et la situation des parties. Prenez simplement rendez-vous ou écrivez-nous pour nous exposer votre projet.

Concernant le bailleur et le locataire
  • Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité des parties
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Coordonnées complètes de chaque partie (nom, adresse postale, mail, téléphone)
  • Si l’une des parties est une société : extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts à jour, pièce d’identité du représentant ainsi que ses pouvoirs
  • Titre de propriété du bailleur
  • Dernier avis de taxe foncière
  • Si le bien est en copropriété : règlement de copropriété (pour vérifier la destination autorisée de l’immeuble)
  • Extrait Kbis du preneur de moins de 3 mois
  • Précisions sur l’activité exercée, pour vérifier sa compatibilité avec la destination de l’immeuble
  • Montant du loyer envisagé et modalités : indexation, charges, dépôt de garantie, éventuelle franchise de loyer
  • Durée souhaitée : bail commercial classique (3/6/9 ans), bail dérogatoire ou bail précaire
  • État des lieux d’entrée, s’il a déjà été réalisé
  • Diagnostics techniques obligatoires : diagnostic relatif à la présence d’amiante, diagnostic de performance énergétique (DPE), état des risques et pollutions (ERP)
  • Attestation d’assurance multirisque professionnelle du locataire
  • Coordonnées et documents relatifs au garant le cas échéant
  • Montant du loyer et du dépôt de garantie
  • Diagnostics techniques obligatoires : diagnostic relatif à la présence d’amiante, diagnostic de performance énergétique (DPE), état des risques et pollutions (ERP), constat des risques d’exposition au plomb si le bien a été construit avant 1949, état des installations intérieures d’électricité et de gaz si elles ont plus de 15 ans
  • Attestation d’assurance habitation du locataire
    État des lieux d’entrée, s’il a déjà été réalisé

Une question sur la répartition des charges, la durée du bail ou les clauses à prévoir ? Nous en parlerons ensemble lors de notre échange.

Vous souhaitez conclure un autre type de bail (bail rural, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction…) ? Contactez-nous directement : les pièces à réunir varient selon la nature du bail, et nous vous indiquerons celles adaptées à votre situation.